Products & Services
1. Définition
On entend par ‘’EDUCAPLUS GROUP’’, la société à responsabilité limitée au capital social de 10.000.000 FCFA, enregistré au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B12-04510 dont le siège est au plateau, rue Dr Crozet boulevard de la république, Abidjan Côte d’Ivoire, qui utilise le nom commercial EDUCAPLUS. On entend par ‘’Souscripteur’’, l’intéressé qui bénéficie des produits et services EDUCAPLUS. On entend par prestation, les produits et services proposés par EDUCAPLUS. L’intégralité du détail et des tarifs des prestations proposées par EDUCAPLUS sont disponibles en agence et en ligne sur www.educaplusgroup-sa.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre EDUCAPLUS et le Souscripteur et les conditions applicables à toute inscription effectuée au sein d’une agence, par téléphone ou par le biais d’internet. L’inscription d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de services prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières. EDUCAPLUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par le souscripteur.
3. Inscription
La souscription est l’achat du CIM (Code d’Identification de membre) et doit être renouvelée chaque 6 mois. La souscription et le paiement du coût de service désigne : l’inscription.
L’inscription donne droit à un code d’identification de membre valide sur une période de 6 mois et un accès aux services du produit concerné.
4. Facturation
L’inscription entraine obligatoirement la facturation d’un mois. Si vous adhérez avant le 11 du mois, le paiement mensuel est dû. Si vous adhérez entre le 11 et le 28 ou 29 ou 30 ou 31 du mois, le paiement mensuel est dû au prorata. Chaque paiement mensuel est effectué à l’avance entre le 01 et le 05 du mois. Pour les inscriptions dont la durée des prestations excède 6 mois, le dernier mois est payé à l’avance et cela pendant les 2 premiers mois comme suit : 50% le 15 du premier mois et 50% le 15 du second mois. NB : en cas de souscription aux prestations d’un gestionnaire, les coûts de services peuvent être revus à la baisse tout en considérant le budget du prospect et la facturation peut être aussi personnalisée.
5. Code de paiement
Toute facturation donne droit à un Accusé de Réception de Paiement (ARP). Le Code de paiement est inscrit sur l’Accusé de Réception de Paiement (ARP) à chaque paiement ou facturation. Il doit être obligatoirement présenté par le souscripteur avant toute continuité de nos prestations. En cas de code de paiement non présenté et cela après un délai de 48h, EDUCAPLUS se réserve le droit d’affecter ses intervenants (Gestionnaire, Coach scolaire, …).
6. Avantages
Si la facturation des 3 premiers mois a été effectuées avec succès et cela aux dates convenues, le Souscripteur bénéficiera d’un accompagnement scolaire ou d’un accompagnement pour la mise en place d’une activité ou pour le booste d’une activité déjà existante par le biais de l’intermédiation.
7. Résiliation
La résiliation au service peut intervenir après 3 mois de prestations, soit par courrier électronique envoyé à contact@educaplusgroup-sa.com avec pour objet : résiliation ou par appel téléphonique direct à son gestionnaire. Lorsque le client a notifié sa volonté à mettre fin à son contrat avant le 23 du mois en cours, la résiliation est effective à la fin dudit moi. Sinon la résiliation est effective à la fin du mois suivant. Toute résiliation notifiée avant le 23 du mois donne droit au remboursement du dernier mois payé à l’avance. Cependant, la résiliation notifiée le/après le 23 du mois ne donne plus droit au remboursement du dernier mois payé à l’avance.
8. Utilisation par un mineur
Les mineurs doivent impérativement avoir l’accord de leurs parents ou de tout autre représentant légal pour recourir aux services de EDUCAPLUS.
9. Tarifs
EDUCAPLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
10. Souscription
Toute participation aux prestations nécessite une souscription qui est l’achat d’un Code d’Identification de Membre (CIM). Et la signature d’un contrat physique ou électronique. Le Code d’Identification de Membre à une durée de 6 mois et peut être renouvelé indéfiniment.
11. Confirmation de la souscription
La souscription entraine l’acceptation des présentes conditions générales de services et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet www.educaplusgroup-sa.com , sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EDUCAPLUS GROUP. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable et explicite de EDUCAPLUS GROUP.
15. Données à caractère
personnel
Le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. EDUCAPLUS s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
16. Archivage - preuve
EDUCAPLUS archivera et référencera toutes les opérations effectuées par le souscripteur sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres manuels et informatisés de EDUCAPLUS seront considérés par les parties comme preuves des communications, demandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
17. Annulation de votre part
Les prestations non utilisées sur la période d’engagement validée lors de la demande ne seront pas reportables, ni remboursables.
18. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de services sont soumises à la loi du pays concerné (Où l’opération a eu lieu). En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis aux juridictions compétentes.
12. Modalités de paiement
Les modes de paiements proposés sont : mobile money, espèce ou Prélèvement EducaPay. Dans le cas de paiements par prélèvement EducaPay, une souscription au service EucaPay est requise, ce qui donnera droit à un compte en ligne au client.
13. Responsabilité de
EDUCAPLUS dans le cadre
d'une prestation en ligne
S’agissant d’une prestation en ligne, la responsabilité de EDUCAPLUS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. EDUCAPLUS est responsable du contenu mis en ligne sur sa plateforme. Les utilisateurs conservent l’entière responsabilité du contenu diffusé.