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Le règlement intérieur est celui du standard du système et a pour objet de définir :

  • Les principales dispositions en matière de collaboration, d'hygiène et de sécurité

  • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline

  • Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés

Ce règlement intérieur s'applique à l'ensemble des salariés et non-salariés sans restriction, ni réserve de la société EDUCAPLUS.

NB : Le présent règlement intérieur ci-après est un aperçu du document contenant l'ensemble des règlements de la société.

I- DISCIPLINE GÉNÉRALE

  • La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueurs.

  • Les salariés et apprenants doivent obligatoirement respecter les valeurs de la société

  • Les salariés sont astreints à l'horaire arrêté par la direction tel que cela leur a été communiqué ou  tel  qu'affiché sur les lieux de travail

  • Le personnel dois se trouver à son poste de travail à l'heure fixée pour le début du travail et celle qui a été prévue pour la fin de celle-ci

  • Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'autorisation préalable de la direction

  • L'absence non autorisé constitue une absence irrégulière

  • Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être justifiée auprès de la direction dans les 48 heures qui suivent l'arrêt.

II- TENUE VESTIMENTAIRE

  • Les salariés disposent de la liberté de se vêtir à leur guise aux temps et lieu de travail. Mais l’entreprise peut apporter des restrictions à cette liberté, conditions justifiées en fonction de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.  Toutefois, l'exigence du port d'une tenue de travail particulière dépendra de l'intérêt de la clientèle ou par des considérations d’hygiène et de sécurité.

  • Le règlement de l’entreprise sur la tenue vestimentaire ne fixe pas une obligation générale pour tout son personnel mais, se réserve le droit d'imposer à certaines catégories de salariés le port d'une tenue de travail spécifique, soit pour des raisons commerciales. Cependant, dans le règlement intérieur de l’enseignant, le port d'une tenue vestimentaire propre, correcte et non provocante pour l'ensemble du personnel est conseillé.

  • Aussi, il est interdit à l'ensemble du personnel le port ostensible de tout signe d'appartenance à une religion.

V- DESTRUCTION OU DISPARITION DU PATRIMOINE

  • L’entreprise met à la disposition de son personnel des biens et du matériel pour l'exécution des activités.

  • L’entreprise est tenue de s'assurer que ces biens et matériel sont conformes et en bon état ;

  • Il convient donc que l’entreprise en organise les contrôles réglementaires périodiques.

  • Le personnel est tenu de conserver en bon état (hors usure naturelle), par un usage normal et professionnel, tous les matériels mis à leur disposition en vue de l'exécution des activités et de veiller à éviter toute dégradation, vol ou détournement.

  • Tout salarié pris en flagrant délit de destruction, vol, ou détournement du patrimoine de l'entreprise peut être licencié et poursuivie en justice.

VIII- RESPECT DE LA DIGNITÉ DU SALARIÉ

HARCÈLEMENT SEXUEL

​

  • Aucun salarié ne peut faire l'objet d'une sanction pour avoir subir ou refusé les agissements de harcèlement d'une personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions à donner des ordres, proféré des menaces, et imposé des contraintes ou exercés des pressions de toute nature sur ce salarié, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

  • En revanche, est passible d'une sanction disciplinaire, toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions aura procédé à de tels agissements.

 

HARCÈLEMENT MORAL

  • Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travails susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

  • En revanche, est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié qui aura procédé à de tels agissements.

Il est interdit

  • - de quitter son poste de travail sans autorisation de la Direction. Cette interdiction est limitée par les dispositions applicables aux délégués du personnel et salariés protégés et celles concernant le droit de quitter son poste en cas de danger grave et imminent signalé à l'employeur ;

  • - d'introduire et de diffuser à l'intérieur de l'entreprise des tracts, des pétitions, de procéder à des affichages non autorisés sous réserve de l'exercice du droit syndical ;

  • - de séjourner dans l'entreprise en dehors des heures de travail sous réserve des dispositions concernant les délégués du personnel ;

  • - d'emporter sans autorisation écrite des objets appartement à l'entreprise ;

  • - de se livrer à des travaux personnels sur les lieux du travail ;

  • - de se faire adresser de la correspondance ou des colis personnels à l'adresse de l'entreprise ainsi que des communications téléphoniques privées ;

  • - d'utiliser pour son compte personnel les réseaux d'informations de l'entreprise (internet...) ;

  • - d'introduire dans l'entreprise des marchandises destinées à être vendues pour son compte personnel ;

  • - de se livrer à des collectes, souscriptions sous réserve du droit syndical et sauf autorisation de la Direction ;

  • - de divulguer tous renseignements ayant trait aux opérations commerciales, confidentielles dont le personnel aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions ;

  • - de garer son véhicule hors des emplacements prévus à cet effet ;

  • - de quitter son travail sans motif ;

  • - de signer des pièces ou des lettres au nom d'entreprise sans y être expressément autorisé ;

  • - de refuser un travail commandé sauf en cas de grève ;

  • - de conserver des fonds appartenant à l'entreprise ;

  • - de frauder dans le domaine du contrôle de la durée du travail ;

  • - toute action et attitudes contraires à la réglementation et à la jurisprudence du droit de travail.

III- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Le personnel est tenu d'observer les mesures d'hygiènes et de sécurités ainsi que les prescriptions de l'organe qui résultent de la règlementation en vigueur et des décisions du comité d'hygiène et de sécurité.

  • * Il est notamment obligatoire :

  • - de déposer les vêtements et objets personnels dans les vestiaires mis à disposition. La Direction décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des objets déposés dans les vestiaires, dans la mesure où les vestiaires sont munis de cadenas fourni par l’entreprise ;

  • - d'utiliser des accessoires et tee-shirt mis à la disposition des salariés

  • * Il est formellement interdit :

  • - de pénétrer et séjourner dans l'entreprise en état d'ébriété ;

  • - de consommer à l'enceinte et aux abords de l’entreprise des boissons alcoolisées en dehors de la quantité strictement autorisée pour la consommation à l'occasion des repas ;

  • - de prendre ses repas sur les lieux de travail ;

  • - de fumer à l'enceinte et aux abords de l'entreprise ;

  • - de détourner le matériel de sécurité de son utilisation normale et d'en rendre l'accès difficile.

VI - ECHELLE ET NATURE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

  • Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales, prise par l'entreprise, à la suite d'un agissement d'un salarié considéré comme fautif.

  • Les sanctions susceptibles d'être prises suivant le degré de gravité de la faute sont les suivantes :

  • - avertissement écrit ;

  • - mise à pied de 1 jour ou 1 semaine ;

  • - désactivation du CIM (Code d’Identification du Membre) ;

  • - mutation disciplinaire ;

  • - licenciement pour faute grave ;

  • - licenciement pour faute lourde.

IX- DROITS DE LA DÉFENSE DES SALARIÉS

* Procédure disciplinaire :

​

  • Aucune faute ne peut être invoquée au-delà de 2 mois à compter du jour où l'entreprise en a en connaissance, à moins que des poursuites pénales n'aient été exercées dans ce même délai.

  •  

  • Aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

  •  

  • Toute sanction disciplinaire notifiée doit comporter l'énonciation des griefs qui la motive.

  •  

  • Toute sanction disciplinaire est précédée d'une convocation du salarié.

  •  

  • Le salarié peut se faire assister d'un autre salarié de l'entreprise lors de l'entretien. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

 

* Vols dans l'entreprise :

  • En cas de disparition renouvelée et rapprochée de matériels, marchandises ou objets appartenant à l'entreprise, celle-ci se réserve la possibilité de demander au personnel de se soumettre à toute mesure de vérification des objets transportés à l'exclusion de toute fouille corporelle.

  • Les salariés concernés peuvent demander l'assistance d'un représentant du personnel et pourront en tout état de cause refuser une telle vérification.

IV- VISITE ET INTERDICTION

VISITE

​

  • Il est formellement interdit aux personnels d'introduire ou faire introduire sur les lieux, des personnes étrangères à l’entreprise, sans raison de service et sauf disposition légale particulière ou autorisation de la hiérarchie ;

  • Il est de même pour les animaux.

  • Cette dernière disposition ne concerne pas les animaux qui accompagnent les personnes en situation de handicap.

  • L'accès à l'entreprise est interdit aux enfants mineurs non accompagnés (parent, encadrant scolaire ou d'activités sociales).

  • L'accès à certains lieux s'effectue au moyen d'un badge attribué à usage strictement personnel. Le badge est confié au concerné contre accusé de prise en charge, il ne peut être ni prêté, ni cédé.  IL en devient alors personnellement responsable.

 

INTERDICTION

​​

  • - Il est formellement interdit à toute personne étrangère de pénétrer sans autorisation dans les locaux de l'entreprise sauf des prospects voulant avoir plus d’informations sur nos produits et services ;

  • - il est formellement interdit au personnel d'introduire tout autre salarié sanctionné ;

  • - il est formellement interdit au personnel de collaborer ou de donner accès à tout autre salarié ou personne étrangère ayant des projets de déstabilisation de l'entreprise.

VII- COMPORTEMENT ET ATTITUDE

  • - Les agressions et les menaces physique ou morale, ainsi que les propos injurieux ou humiliants exprimés à l'égard de quiconque constituent des agissements qui peuvent être qualifiés de fautifs et passibles des sanctions prévues du présent règlement.

  • - Dans l'intérêt légitime de l'entreprise et afin de cohabitation harmonieuse et professionnelle entre les personnels, les pouvoirs publics, les clients et les autres entreprises partenaires, tous les personnels se doivent d'être courtois et de veiller à ne pas tenir des propos discriminatoires.

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